Un changement de domicile ? Ce que vous risquez si vous n’actualisez pas votre carte grise

S’il est permis de changer de domicile ou de véhicule quand et comme on veut, il n’est cependant pas autorisé de le faire sans déclarer la nouvelle adresse aux administrations compétentes. En clair, une nouvelle adresse donne l’obligation de modifier la carte grise, mais en respectant le délai prescrit par la loi. Pour éviter de se faire sanctionner, il est bon de déclarer rapidement la nouvelle adresse à la préfecture et de changer la carte grise. Comment régulariser votre situation ? Pour en savoir plus suivez ce guide.

Modification de carte : voici les étapes à suivre pour éviter de se faire sanctionner

Comment régulariser votre situation ? Pour en savoir plus suivez ce guide.

Lorsque vous changez de domicile ou de voiture, vous devez faire très attention au délai requis pour modifier la carte grise. Un déménagement non suivi de déclaration de la nouvelle adresse peut conduire à une sanction de classe 4. Cette une contravention qui oblige l’intéressé à payer au Trésor public une forte somme comme amende.

Selon la réglementation, le propriétaire doit régulariser la situation dans un délai d’un mois à partir du jour même de déménagement. La déclaration doit donc être faite durant ce délai imposé par la loi et elle concerne aussi bien le déménagement que l’achat de voiture neuve ou d’occasion.

Selon les explications d’Auto Immat Service, il existe trois façons de procéder au changement de domicile carte grise.

Les 3 méthodes pour changer son adresse sur la carte grise

La première possibilité concerne le changement d’adresse qui peut se réaliser en ligne et c’est une des méthodes les plus utilisées aujourd’hui.

Une fois le numéro d’immatriculation en possession, le nouveau propriétaire peut entamer le processus de la modification d’adresse de la carte grise. Mais en cas d’empêchement, il est possible de suivre soi-même les démarches en ligne, à condition de n’avoir pas déménagé plus de trois fois.

La seconde possibilité concerne la démarche dans les guichets de la préfecture, mais avec le nouveau système d’immatriculation de véhicule (SIV), cette possibilité est en train d’être abandonnée au profit du processus en ligne. Elle s’adresse aux personnes ayant effectué plus de quatre changement d’adresse. Dans ce cas, elles sont tenues de se rendre physiquement à la préfecture ou sous-préfecture pour la modification d’adresse de leur domicile.

Quant à la dernière option, elle permet de déclarer un changement de domicile par courrier. La réglementation autorisant cela, l’intéressé n’a qu’à se connecter sur le site internet de la préfecture dont il dépend désormais pour faire sa demande de modification de carte grise.

Quelle que soit la méthode, la déclaration d’adresse doit se réaliser en fonction du délai imposé par la réglementation, sinon on s’expose aux sanctions.

Par exemple lorsque vous ne changez pas l’adresse sur le papier de votre voiture et qu’au cours d’un contrôle routier vous vous faites prendre par les agents de sécurité, cela est considéré comme une infraction routière. Dans ce cas, un avis de contravention vous sera adressé et vous êtes obligé de le régler au Trésor public avec parfois une pénalité.

En effet, le non-respect de la mise à jour de la carte grise dans le délai réglementaire peut provoquer une amende forfaitaire dont le montant est de 135 euros. Au-delà du délai, vous risquez de payer jusqu’à 750 euros si la situation n’est pas régularisé rapidement.